Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MADE IN FRANCE MADE IN FRANCE
EMMANAS ET COMPAGNIE, SARL
Numéro de dépôt :
4076438
Date de dépôt :
17/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque MADE IN FRANCE MADE IN FRANCE
Déposée par voie électronique le 17 mars 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EMMANAS ET COMPAGNIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MADE IN FRANCE MADE IN FRANCE »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EMMANAS ET COMPAGNIE domicilié(e) 364 Avenue des Saugeraies - 71000 - MACON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EMMANAS ET COMPAGNIE, M. Khalid Hammouche domicilié(e) 364 Avenue des Saugeraies - 71000 - MACON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EMMANAS ET COMPAGNIE, SARL - 364 Avenue des Saugeraies - 71000 - MACON - France
EMMANAS ET COMPAGNIE, M. Khalid Hammouche - 364 Avenue des Saugeraies - 71000 - MACON - France
Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15
Inscription le 30 juin 2014 - Retrait partiel n°626462 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-30
Inscription le 9 août 2019 - Rejet total n°766305 - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-08-09
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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